Massimo Sanfilippo

 

Le DEP (dossier électronique du patient) doit être introduit définitivement par l‘OFSP en 2022. Depuis janvier 2022, tous les fournisseurs de prestations qui ouvrent un nouveau cabinet dans le secteur ambulatoire doivent s’affilier à une communauté/une communauté de référence. Cette obligation ne concerne pas encore les médecins en activité avant 2022.

En 2023, Axonlab va permettre d’accéder au DEP par l’intermédiaire de toutes les communautés de référence et de la communauté ADSwiss.

La révision de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations adoptée en juin 2020 par le parlement est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Désormais, les médecins ainsi que les institutions servant aux soins ambulatoires dispensés par des médecins doivent justifier auprès des autorités cantonales de leur affiliation à une communauté DEP lorsqu’ils demandent l’admission à l’exercice de leur activité à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) (art. 37 al. 3 LAMal).

• Cette affiliation est obligatoire pour : les médecins qui veulent exercer leur activité de manière indépendante et à leur propre compte à la charge de l'AOS et ayant demandé à être nouvellement admis après le 1er janvier 2022 ;
• les médecins souhaitant ouvrir un nouveau cabinet dans le secteur ambulatoire dans un canton différent de celui dans lequel ils exerçaient leur activité jusqu’à la fin de 2021 ;
• les institutions de soins ambulatoires visées à l’art. 35 al. 2 lettre n de la LAMal créées à partir du 1er janvier 2022 ou allant s’établir dans un autre canton à partir de cette date.

Cette affiliation n’est pas obligatoire pour :

• les médecins exerçant déjà leur activité de manière indépendante et à leur propre compte à la charge de l’AOS ou admis à ce titre avant le 1er janvier 2022 et n’allant pas s’établir dans un autre canton ;
• les médecins (y compris nouvellement formés) entrant dans une institution déjà admise ( 37 al. 2 LAMal, art. 38 al. 1 lettres a et b OAMal et art. 39 al. 1 lettre a OAMal).

En 2023, Axonlab va permettre d’accéder au DEP par l’intermédiaire de toutes les communautés de référence et de la communauté ADSwiss. Cette opération sera réalisée progressivement et réduira la charge de travail des fournisseurs de prestations à un minimum.